Réalisation d'examens de biologie médicale prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP, ainsi que leur collecte et transport vers les laboratoires d'analyse (Relance du lot 1 suite à procédure init....

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-125887


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'examens de biologie médicale prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP, ainsi que leur collecte et transport vers les laboratoires d'analyse (Relance du lot 1 suite à procédure initiale infructueuse).
Description : Réalisation d'examens de biologie médicale prescrits aux résidents des EHPAD du CASVP, ainsi que leur collecte et transport vers les laboratoires d'analyse - lot 1
Identifiant de la procédure : 0d9919a0-0898-40fc-971f-7aab001e210b
Identifiant interne : RELANCELOT1ANABIO2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet la réalisation de prélèvements de biologie médicale, leur analyse, ainsi que la fourniture de services associés. Ces services incluent notamment la mise à disposition du matériel nécessaire aux prélèvements, leur collecte, leur transport, leur analyse biologique ainsi qu'un service de transmission des résultats. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). Lot 1 : Réalisation d'examens de biologie médicale prescrits pour les résidents des EHPAD du CASVP situés à Paris Nord, en Banlieue Nord, ainsi que pour l'établissement situé dans l'Aisne (02), incluant la collecte et le transport des prélèvements vers les laboratoires d'analyse. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sur le fondement de l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre issu de la présente consultation pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une durée de deux ans au maximum une (1) fois, au terme de la première période.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'examens de biologie médicale prescrits pour les résidents des EHPAD du CASVP situés à Paris Nord, en Banlieue Nord, ainsi que pour l'établissement situé dans l'Aisne (02), incluant la collecte et le transport des prélèvements vers les laboratoires d'analyse.
Description : Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : la réalisation de prélèvements de biologie médicale, leur analyse, ainsi que la fourniture de services associés. Ces services incluent notamment la mise à disposition du matériel nécessaire aux prélèvements, leur collecte, leur transport, leur analyse biologique ainsi qu'un service de transmission des résultats. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 180 000 Euros HT et maxi 500 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. Le détail des prestations ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées dans les pièces de l'accord-cadre (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Numéro d'enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia GARCIA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 67 15 56
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f34f3f7a-666f-45c4-ad62-5bb4660b836b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 12:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025