Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris Habitat - Oph
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34481082500366
Ville : Paris
Code Postal : 75253
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445747
Identifiant interne de la consultation : 2023/241
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser le module "correspondance" du profil acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat doit fournir Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2.Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 mai 2024 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des Politiques Locatives
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Commercialisation des logements intermédiaires du patrimoine de Paris Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 70130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la commercialisation des logements intermédiaires du patrimoine de Paris Habitat.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT.
La durée ferme de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois au total
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de Paris Habitat 75000 - Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations ne sont pas alloties comme précisé à l'article 1er du règlement de la consultation.
Les négociations sont autorisées selon les modalités décrites à l'article 5.4 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 10/04/2024