73961-2026 - Mise en concurrence
73961-2026.
73961-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage - NEVERS - COLONEL JEAN-PIERRE - Maîtrise d'OEuvre - Réhabilitation énergétique de 53 logements collectifs
OJ S 22/2026 02/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: NIEVRE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: NEVERS - COLONEL JEAN-PIERRE - Maîtrise d'OEuvre - Réhabilitation énergétique de 53 logements collectifs
Description: NEVERS - COLONEL JEAN-PIERRE - Maîtrise d'OEuvre - Réhabilitation énergétique de 53 logements collectifs
Identifiant de la procédure: 4ebfb3f5-a907-4b51-a792-5cbe9bd45488.
Identifiant interne: 26TEC06.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiment 16 : 16, RUE COLONEL JEAN-PIERRE ; Bâtiment 29 : 29, RUE COLONEL JEAN-PIERRE ; Bâtiment 31 : 31, RUE COLONEL JEAN-PIERRE 58000 NEVERS
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: NEVERS - COLONEL JEAN-PIERRE - Maîtrise d'OEuvre - Réhabilitation énergétique de 53 logements collectifs
Description: NEVERS - COLONEL JEAN-PIERRE - Maîtrise d'OEuvre - Réhabilitation énergétique de 53 logements collectifs
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiment 16 : 16, RUE COLONEL JEAN-PIERRE ; Bâtiment 29 : 29, RUE COLONEL JEAN-PIERRE ; Bâtiment 31 : 31, RUE COLONEL JEAN-PIERRE 58000 NEVERS
5.1.3.Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ternum-bfc.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: NIEVRE HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: NIEVRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27580001900018.
Adresse postale: 1 rue Emile Zola - BP 56.
Ville: NEVERS CEDEX
Code postal: 58020
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Mme REMILLIER Cécile
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 86 21 67 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d6cbebb7-de3f-478e-ae00-522bc1534e39 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 11:37:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 73961-2026.
Numéro de publication au JO S: 22/2026.
Date de publication: 02/02/2026
