Études et travaux portant sur la réalisation des travaux de vie des réseaux Fibre.

Avis de marché
Département(s) de publication :58
Annonce n° 26-13437


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : NIEVRE NUMERIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Études et travaux portant sur la réalisation des travaux de vie des réseaux Fibre
Description : En application des stipulations de la Convention de DSP avec la SPL BFCN, il appartient à NIÈVRE NUMÉRIQUE de réaliser, divers travaux sur le Réseau exploité par son délégataire dont notamment des travaux d'Extension, de Renforcement et de Désaturation ou d'Effacement du réseau d'initiative publique à très haut débit de la Nièvre, ainsi que la maintenance préventive et curative des liens MED. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après, « CCTP ») fixe les modalités techniques d'exécution de ces travaux sur le réseau d'initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Nièvre. Les prestations attendues du Titulaire incluent notamment : • La réalisation d'études projet aux opérations notamment d'Extension, de Désaturation, d'Enfouissement ou de Dévoiement du Réseau. Ces études s'appuieront sur les Dossiers des Ouvrages Exécutés dont dispose le NIÈVRE NUMÉRIQUE, et sur tout autre descriptif des ouvrages du Réseau renseigné. • La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en œuvre pour la réalisation des opérations notamment d'Extension du Réseau, de Désaturation, d'Enfouissement ou de Dévoiement des ouvrages à supprimer. • La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au Délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages. • La présente consultation concerne la réalisation de la maintenance des 13 liens des sous répartiteurs MED implantés sur le territoire du département de la Nièvre, ainsi que les travaux éventuels de réparation (maintenance curative). Les prestations portent sur la conception-réalisation d'infrastructures de télécommunication liées à toute modification et évolution des Réseaux d'Initiatives Publiques du Département de la Nièvre.
Identifiant de la procédure : 0c4edfff-333f-4806-ab53-2f5c131e955c
Identifiant interne : PPP2BN-6/6006/2026TRVDR01
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Études et travaux portant sur la réalisation des travaux de vie des réseaux Fibre
Description : En application des stipulations de la Convention de DSP avec la SPL BFCN, il appartient à NIÈVRE NUMÉRIQUE de réaliser, divers travaux sur le Réseau exploité par son délégataire dont notamment des travaux d'Extension, de Renforcement et de Désaturation ou d'Effacement du réseau d'initiative publique à très haut débit de la Nièvre, ainsi que la maintenance préventive et curative des liens MED. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après, « CCTP ») fixe les modalités techniques d'exécution de ces travaux sur le réseau d'initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Nièvre. Les prestations attendues du Titulaire incluent notamment : • La réalisation d'études projet aux opérations notamment d'Extension, de Désaturation, d'Enfouissement ou de Dévoiement du Réseau. Ces études s'appuieront sur les Dossiers des Ouvrages Exécutés dont dispose le NIÈVRE NUMÉRIQUE, et sur tout autre descriptif des ouvrages du Réseau renseigné. • La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en œuvre pour la réalisation des opérations notamment d'Extension du Réseau, de Désaturation, d'Enfouissement ou de Dévoiement des ouvrages à supprimer. • La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au Délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages. • La présente consultation concerne la réalisation de la maintenance des 13 liens des sous répartiteurs MED implantés sur le territoire du département de la Nièvre, ainsi que les travaux éventuels de réparation (maintenance curative). Les prestations portent sur la conception-réalisation d'infrastructures de télécommunication liées à toute modification et évolution des Réseaux d'Initiatives Publiques du Département de la Nièvre.
Identifiant interne : 2026TRVDR01_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 AVENUE MARCEAU
Ville : NEVERS
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : NIEVRE NUMERIQUE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnemental de l'entreprise
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NIEVRE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NIEVRE NUMERIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : NIEVRE NUMERIQUE
Numéro d'enregistrement : 20000240000014
Adresse postale : 7 AVENUE MARCEAU
Ville : NEVERS
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Fabien BAZIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 386618250
Adresse internet : https://www.nievrenumerique.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 119 avenue du Maréchal de Saxe
Ville : LYON CEDEX
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d1aeaf9-f0e5-4d19-862c-a3b4612af0aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 16:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026