date limite de remise des offres:22/10/2026 11:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1861718.htm
téléphone du contact balisé:04 92 53 18 04
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % 1-Prix des prestations, 30 % 2-Valeur technique, 10 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement
qualifications professionnelles:CPV : 90500000
raison sociale du moa balisée:Ville de Gap
siret du moa balisé:21050061700019
ville du moa balisée:GAP
type de procédure balisée:Procédure ouverte
code postal du moa balisé:05007
objet du marché:Collecte, transport, tri et valorisation de déchets
texte du lot:Collecte des PAV verre (en tonne)
texte du lot:Transport des emballages ménagers en centre de tri (en tonnes)
texte du lot:Traitement des ordures ménagères (en tonne)
texte du lot:Broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne)
texte du lot:Transport et tri du carton
texte du lot:Tri des emballages ménagers en centre de tri
texte du lot:Valorisation du plâtre (en tonne)
texte du lot:Collecte PAV transport tri et valorisation du papier (en tonne)
texte du lot:Transport et tri du papier (en tonne)
texte du lot:Transport des ordures ménagères résiduelles
texte du lot:Collecte des PAV emballages ménagers (en tonnes)
Référence Marché:A-04-26
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GAP
M. Le Maire
CS 50092.
BP 92.
05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88.
mèl :
[email protected]web : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
SIRET 21050061700019.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Collecte, transport, tri et valorisation de déchets
Réference acheteur : A-04-26.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRL02 - Hautes-Alpes
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Classification CPV :
Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 13 504 000,00 euros
Lot No 01 - Transport des ordures ménagères résiduelles - CPV 90500000
Transport des ordures ménagères. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité pour un an : 550 voyages
Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
05000 gap
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 07/02/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot No 02 - Traitement des ordures ménagères (en tonne) - CPV 90511000
Traitement des ordures ménagères. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité pour un an 13500 tonnes
Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
05000 gap
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 07/02/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot No 03 - Collecte des PAV verre (en tonne) - CPV 90511000
Collecte des PAV verre. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 1600 tonnes
Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
05000 gap
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 07/02/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot No 04 - Collecte PAV transport tri et valorisation du papier (en tonne) - CPV 90500000
Collecte PAV transport tri et valorisation du papier. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 800 tonnes
Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
05000 gap
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 07/02/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot No 05 - Transport et tri du papier (en tonne) - CPV 90500000
Collecte des PAV emballages ménagers-br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 800 tonnes
Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
05000 gap
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 07/02/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot No 06 - Collecte des PAV emballages ménagers (en tonnes) - CPV 90511400
Collecte des emballages ménagers. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 450 tonnes
Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
05000 gap
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 07/02/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot No 07 - Transport des emballages ménagers en centre de tri (en tonnes) - CPV 90511000
Transport des emballages ménagers. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 200 voyages
Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
05000 gap
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 07/02/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot No 08 - Tri des emballages ménagers en centre de tri - CPV 90500000
Tri des emballages ménagers en centre de tri. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 2000 tonnes
Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
05000 gap
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 07/02/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot No 09 - Transport et tri du carton - CPV 90511000
Transport et tri du carton. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 800 tonnes
Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
05000 gap
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 07/02/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot No 10 - Broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne) - CPV 90500000
Broyage, transport et valorisation du bois et des déchets verts ligneux; Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 6000 tonnes
Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
05000 gap
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 07/02/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lot No 11 - Valorisation du plâtre (en tonne) - CPV 90511000
Traitement du Plâtre; Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 200 tonnes
Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
05000 gap
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance
FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché : 24 mois.
Durée à compter du 07/02/27.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.-br/>Les prix sont révisables.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>
Conditions de participation
Lot no01 : Transport des ordures ménagères résiduelles
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Lot no02 : Traitement des ordures ménagères (en tonne)
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Lot no03 : Collecte des PAV verre (en tonne)
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Lot no04 : Collecte PAV transport tri et valorisation du papier (en tonne)
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Lot no05 : Transport et tri du papier (en tonne)
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Lot no06 : Collecte des PAV emballages ménagers (en tonnes)
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Lot no07 : Transport des emballages ménagers en centre de tri (en tonnes)
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Lot no08 : Tri des emballages ménagers en centre de tri
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Lot no09 : Transport et tri du carton
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Lot no10 : Broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne)
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Lot no11 : Valorisation du plâtre (en tonne)
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : - Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot no 01 : Transport des ordures ménagères résiduelles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % 2-Valeur technique
10 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement
60 % 1-Prix des prestations
Lot no 02 : Traitement des ordures ménagères (en tonne)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % 2-Valeur technique
10 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement
60 % 1-Prix des prestations
Lot no 03 : Collecte des PAV verre (en tonne)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % 2-Valeur technique
10 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement
60 % 1-Prix des prestations
Lot no 04 : Collecte PAV transport tri et valorisation du papier (en tonne)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % 2-Valeur technique
10 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement
60 % 1-Prix des prestations
Lot no 05 : Transport et tri du papier (en tonne)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % 2-Valeur technique
10 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement
60 % 1-Prix des prestations
Lot no 06 : Collecte des PAV emballages ménagers (en tonnes)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % 2-Valeur technique
10 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement
60 % 1-Prix des prestations
Lot no 07 : Transport des emballages ménagers en centre de tri (en tonnes)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % 2-Valeur technique
10 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement
60 % 1-Prix des prestations
Lot no 08 : Tri des emballages ménagers en centre de tri
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % 2-Valeur technique
10 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement
60 % 1-Prix des prestations
Lot no 09 : Transport et tri du carton
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % 2-Valeur technique
10 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement
60 % 1-Prix des prestations
Lot no 10 : Broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % 2-Valeur technique
10 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement
60 % 1-Prix des prestations
Lot no 11 : Valorisation du plâtre (en tonne)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % 2-Valeur technique
10 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement
60 % 1-Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 22/10/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/26 à 14h00
Lieu : Gap
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, elle pourra faire l'objet de modification en fonction du planning des personnes autorisées à ouvrir les plis.
Renseignements complémentaires :
L'exécution des prestations débute au 07 février 2027 ou à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat, si a postériori.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2031.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
[email protected]Envoi à la publication le : 18/09/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
