Collecte sélective et transport des déchets verts en porte à porte.

Avis de marché
Département(s) de publication :60, 80
Annonce n° 25-137608


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Plateau Picard
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte sélective et transport des déchets verts en porte à porte
Description : La présente consultation concerne la collecte sélective en porte à porte et le transport des déchets verts jusqu'au site de déchargement (quai de transfert ou site de traitement) sur les 52 communes de la Communauté de Communes du Plateau Picard
Identifiant de la procédure : 94acd6d7-5ddb-4bb0-82a7-7135fd347620
Identifiant interne : 2025/DECHETS/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communes du Plateau Picard
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte sélective et transport des déchets verts en porte à porte
Description : La présente consultation concerne la collecte sélective en porte à porte et le transport des déchets verts jusqu'au site de déchargement (quai de transfert ou site de traitement) indiqué par la collectivité, sur les 52 communes de la Communauté de Communes du Plateau Picard
Identifiant interne : 2025/DECHETS/01-LOT01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le marché est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_g0ZLRN9vMO

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_g0ZLRN9vMO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Plateau Picard
Numéro d'enregistrement : 24600056600025
Adresse postale : BP 10205
Ville : St Just en chaussée
Code postal : 60132
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 44 78 70 02
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_g0ZLRN9vMO
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d01d081c-3bd2-4b48-866b-4ed25690a15a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/12/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025