Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Gestion et suivi des épandages de boues de stations d'épuration
Référence acheteur : 2552
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle, 69210 Sain-Bel
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La prestation demandée concerne la gestion et le suivi annuel des épandages, sur terres agricoles, des boues des stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle (CCPA). Il comporte un suivi des épandages de boues, des analyses de sols, de boues, ainsi que la tenue du registre et de la synthèse annuelle. La prestation comprend également l'organisation des échanges entre les interlocuteurs : les exploitants agricoles et les exploitants de stations d'épuration, l'Etat (DDT-Police de l'Eau) et la CCPA.
Classification CPV : Principale : 90513900 - Services d'évacuation des boues
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation : Critères de participation non définis
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service achats-commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 16/01/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 17/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/
