Le présent accord-cadre concerne la fourniture, livraison de contenants, composteurs, accessoires et services..

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-130044


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre concerne la fourniture, livraison de contenants, composteurs, accessoires et services.
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture, livraison de contenants, composteurs, accessoires et services.
Identifiant de la procédure : 84319e87-0f90-459b-8dd3-32b13765e642
Identifiant interne : 2025-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue d'Halatte
Ville : Pont-Sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : AOO accord-cadre concerne la fourniture, livraison de contenants, composteurs, accessoires et services.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-01 - Fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants, pièces détachées et accessoires
Description : Fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants, pièces détachées et accessoires
Identifiant interne : 2025-19-LOT-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, rue d'Halatte
Ville : Pont-sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT-02 - Fourniture et livraison de composteurs bois et plastiques, bio-seaux et accessoires
Description : Fourniture et livraison de composteurs bois et plastiques, bio-seaux et accessoires
Identifiant interne : 2025-19-LOT-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue d'Halatte
Ville : Pont-sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d'enregistrement : 24600092100022
Département : Oise
Adresse postale : 1 rue d'Halatte
Ville : Pont Saint Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344704930
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ccpoh.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9c2d0f9c-18c3-4dca-8a34-aaf5a4fe904f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 09:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025