Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24690062500095
Ville : L'ARBRESLE
Code Postal : 69210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1756457
Identifiant interne de la consultation : 2552
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service achats-commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion et suivi des épandages de boues de stations d'épuration
Code CPV principal
Descripteur principal : 90513900
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La prestation demandée concerne la gestion et le suivi annuel des épandages, sur terres agricoles, des boues des stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (CCPA). Il comporte un suivi des épandages de boues, des analyses de sols, de boues, ainsi que la tenue du registre et de la synthèse annuelle. La prestation comprend également l'organisation des échanges entre les interlocuteurs : les exploitants agricoles et les exploitants de stations d'épuration, l'Etat (DDT-Police de l'Eau) et la CCPA
Mots descripteurs : Prestations de services , Station d'épuration (exploitation) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle 69210 - Sain-bel
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/12/2025
