Avis de marché
Département(s) de publication :31, 82
Annonce n° 25-112506
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de Val' Aigo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte des biodéchets issus des ménages et des cantines scolaires sur le Territoire de la CCVA et lavage de bacs et abris-bac.
Description : Le présent marché concerne la collecte des biodéchets et leur acheminement sur les sites de traitement définis par DECOSET. La collecte concerne des abris-bacs sans contrôle d'accès, installés sur les 8 communes concernées par le SPGD de la collectivité, ainsi que des bacs biodéchets dans les cantines scolaires. Le présent marché comprend 2 lots.
Identifiant de la procédure : d2ff6b14-3cb5-4d8d-a7d4-5058d6e75012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la communauté de communes CCVA
Code postal : 31340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des biodéchets issus des ménages et des cantines scolaires sur le Territoire de la CCVA et lavage de bacs et abris-bac. Lot n°1 - Collecte des biodéchets issus des ménages.
Description : Le présent lot n°1 concerne la collecte des biodéchets issus des ménages et leur acheminement sur les sites de traitement définis par DECOSET.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villemur-sur-Tarn (territoire de la CCVA)
Code postal : 31340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/11/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zT9btdl_oJ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zT9btdl_oJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes de Val' Aigo
Informations relatives aux délais de recours : /
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte des biodéchets issus des ménages et des cantines scolaires sur le Territoire de la CCVA et lavage de bacs et abris-bac. Lot n°2 - Collecte des biodéchets issus des cantines scolaires.
Description : Le présent lot n°2 concerne la collecte des biodéchets issus des cantines scolaires et leur acheminement sur les sites de traitement définis par DECOSET.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Villemur-sur-Tarn (territoire de la CCVA)
Ville : Villemur-sur-Tarn
Code postal : 31340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/11/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zT9btdl_oJ&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes de Val' Aigo
Informations relatives aux délais de recours : /
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de Val' Aigo
Numéro d'enregistrement : 24310077300064
Ville : Villemur-sur-Tarn
Code postal : 31340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0625909720
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zT9btdl_oJ
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b46fa1a9-fb7b-47e9-bb58-924b584f610c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
