863539-2025 - Mise en concurrence
863539-2025.
863539-2025 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle légal des comptes - Co commissaires aux comptes KLESIA AGIRC ARRCO ET CARCEPT
OJ S 249/2025 26/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: KLESIA AGIRC ARRCO
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Institution, organe ou agence de l'UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Co commissaires aux comptes KLESIA AGIRC ARRCO ET CARCEPT
Description: DESIGNATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES DE KLESIA AGIRC ARRCO ET DEUX CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES DE CARCEPT RETRAITE
Identifiant de la procédure: 7ce10d5e-2173-46e7-a3be-47ac8c37bff0
Identifiant interne: Co commissaires aux comptes KLESIA AGIRC ARRCO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue Georges Picquart 4 rue Georges Picquart 4 rue Georges Picquart
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: FAILLITE
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: co-commissaire aux comptes (un titulaire et un suppléant) pour Klesia Agirc Arrco (lot no1) ;
Description: lot pour la désignation d'un co-commissaire aux comptes (un titulaire et un suppléant) pour Klesia Agirc Arrco (lot no1) ;
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Strato 4 rue Georges Picquart Strato 4 rue Georges Picquart Strato 4 rue Georges Picquart
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jySgqmTX13.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jySgqmTX13.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 200 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: co commissaires aux comptes Carcept
Description: Un lot pour la désignation de deux co-commissaires aux comptes (et, pour chacun des deux co-commissaires aux comptes, un titulaire et un suppléant) pour Carcept (lot no2).
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue Georges Picquart 4 rue Georges Picquart 4 rue Georges Picquart
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jySgqmTX13.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jySgqmTX13.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 200 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: KLESIA AGIRC ARRCO
Numéro d'enregistrement: 77566198600056.
Adresse postale: 4 rue Georges Picquart 4 rue Georges Picquart 4 rue Georges Picquart
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0158570172.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jySgqmTX13.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Département: 75.
Ville: paris
Code postal: 75007.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ad9b75e2-b599-4f77-8906-95783adabbc2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/12/2025 14:42:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 863539-2025.
Numéro de publication au JO S: 249/2025.
Date de publication: 26/12/2025
