Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OCAPIAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 84475200600024
Ville : Paris cedex 16
Code Postal : 75179
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VWuXPGqh2d
Identifiant interne de la consultation : OCAPIAT 2025-DAF001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OCAPIAT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration concernant le chiffre daffaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- une déclaration concernant le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (ex attestation de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle d'expert-comptable)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : OCAPIAT
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'expertise comptable
Code CPV principal
Descripteur principal : 79211100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'expertise comptable, de conseil et d'assistance comptable pour accompagner OCAPIAT, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 31/12/2025
