870755-2025 - Mise en concurrence
870755-2025.
870755-2025 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle légal des comptes - PRESTATIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE VERIFICATION DES DONNEES EXTRA- FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA CSRD
OJ S 252/2025 31/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CDC H - CDC HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE VERIFICATION DES DONNEES EXTRA- FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA CSRD
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur (i) l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes de CDC Habitat en co-commissariat et (ii) la co-vérification des données extra-financières de CDC Habitat pour les exercices 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031.
Identifiant de la procédure: 85d06e79-bb21-40cb-82f4-59e5c7122c89.
Identifiant interne: DAET-PF-2025-482.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble Cassiopée, ZAC Beau Soleil, rue Emile Matan à Montpellier (34074)
Ville: Montpellier
Code postal: 34074.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Contrôle légal des comptes
Description: La présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031 en co-commissariat aux comptes. Le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes, de l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine) dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble Cassiopée, ZAC Beau Soleil, rue Emile Matan à Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 34074.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tmn6D4fCs7.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CDC H - CDC HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: CDC H - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CDC H - CDC HABITAT
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD
Description: La présente consultation a pour objet la co-vérification des données extra-financières de CDC Habitat sur les exercices 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031, CDC Habitat étant soumise à l'obligation d'établir un rapport de durabilité depuis 2025 (portant sur l'exercice 2024).
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tmn6D4fCs7.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CDC H - CDC HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: CDC H - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CDC H - CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CDC H - CDC HABITAT
Numéro d'enregistrement: 470 801 168.
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 55 03 00 00
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tmn6D4fCs7.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ca6e0073-daf7-4d91-9e4b-9e5d9b2b5c9d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/12/2025 19:42:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 870755-2025.
Numéro de publication au JO S: 252/2025.
Date de publication: 31/12/2025
