ACCORD CADRE RELATIF A LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-18805


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut des maladies génétiques Imagine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE RELATIF A LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description : ACCORD CADRE RELATIF A LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Identifiant de la procédure : 4234b964-c248-42c5-b826-0bece813df81
Identifiant interne : MARCHE-2026-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24 Boulevard du Montparnasse 75015 24 Boulevard du Montparnasse 75015 24 Boulevard du Montparnasse 75015
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE RELATIF A LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description : ACCORD CADRE RELATIF A LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/03/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ZdxnRArnr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de 6 ans est fixée selon l'article L823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Institut des maladies génétiques Imagine
Organisation chargée des procédures de recours : Institut des maladies génétiques Imagine - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Institut des maladies génétiques Imagine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut des maladies génétiques Imagine
Numéro d'enregistrement : 49916651000028
Adresse postale : 24, boulevard du Montparnasse
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142754200
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ZdxnRArnr
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 574e14dd-bdb1-4a71-af37-ee543a21b6bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/02/2026 à 16:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026