CAPTURE ET MISE EN FOURRIERE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ERRANTS POUR LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ET CERTAINES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-117212


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Villefranche-sur-Saône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CAPTURE ET MISE EN FOURRIERE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ERRANTS POUR LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ET CERTAINES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : ab20211e-9069-4245-8fd8-b1c95ec62d86
Identifiant interne : 25SU0300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98380000 Services de chenils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Villefranche-s/s, Arnas, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans-Riottier, Le Perréon, Limas, Montmelas Saint-Sorlin, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Julien, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux
Ville : Tous les communes adhérentes
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CAPTURE ET MISE EN FOURRIERE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ERRANTS POUR LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ET CERTAINES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1725040

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98380000 Services de chenils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Villefranche-s/s, Arnas, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans-Riottier, Le Perréon, Limas, Montmelas Saint-Sorlin, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Julien, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux
Ville : Tous les communes adhérentes
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725040
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725040
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3CF0A93D-0D12-50E0-F62EDF7F4EBE3B71
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Villefranche-sur-Saône
Numéro d'enregistrement : 17097
Adresse postale : 183 rue de la Paix
Ville : Villefranche-sur-Saône
Code postal : 69653
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0481700452
Adresse internet : http://www.villefranche.net
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 3CF0A985-99E1-6D9F-B3BCFFB2AD81A364
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 3CF0A995-DB80-47CA-CEE290038C408EF3
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76634a0d-b9c4-4cc8-ae66-cf00e34158a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 11:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025