COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-110235


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIHA-GCS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS
Description : LA PRESTATION DE COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS ET PLIS RECOMMANDES A DESTINATION DU MONDE ENTIER, ET DE PRESTATIONS CONNEXES A L'ENVOI DE COURRIER POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX UNIVERSITAIRES ET DES PRINCIPAUX CENTRES HOSPITALIERS (UNIHA).
Identifiant de la procédure : 46a8c34d-e91e-43d6-8fae-f1321038737c
Identifiant interne : M_3227
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés l'ensemble du territoire national, Corse comprise et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). Le lieu d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande.
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 125,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - SANS OBJET
Droit transnational applicable : SANS OBJET

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS
Description : LA PRESTATION DE COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS ET PLIS RECOMMANDES A DESTINATION DU MONDE ENTIER, ET DE PRESTATIONS CONNEXES A L'ENVOI DE COURRIER POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX UNIVERSITAIRES ET DES PRINCIPAUX CENTRES HOSPITALIERS (UNIHA).
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés l'ensemble du territoire national, Corse comprise et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). Le lieu d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande.
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 125,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Achat Durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860787&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860787&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIHA-GCS
Numéro d'enregistrement : 13000222300043
Adresse postale : 83 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0481160069
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 16271964-459b-4f46-8ee5-2be58118bec5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 16:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025