Captation et retransmission des séances publiques de l'Assemblée départementale et d'autres évènements pour le compte du Département des Hauts-de-Seine.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-143481


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Captation et retransmission des séances publiques de l'Assemblée départementale et d'autres évènements pour le compte du Département des Hauts-de-Seine
Description : Le marché concerne la captation et la retransmission des séances publiques de l'Assemblée départementale et autres conférences, événements culturels, concerts, débats ou discours
Identifiant de la procédure : 50bc5a5d-2f93-49f2-8399-e128bde90759
Identifiant interne : 20250939
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111260 Production de vidéos d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111260 Production de vidéos d'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en procédure formalisée en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du onze (11) mai 2026. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. Il est reconductible trois fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, qui sont traités à prix unitaires, dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht ; - Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) Ht. Le candidat doit fournir trois exemples maximum de captation vidéo qu'il doit communiquer soit dans son offre ou soit par un lien, ou une clé usb, ou un Cd ou un logiciel de type We Transfert (ou équivalent). Les candidats qui souhaitent remettre leurs exemples de captation sur un support physique devront les transmettre conformément aux conditions mentionnées au règlement de consultation avant la date et l'heure limite des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Captation et retransmission des séances publiques de l'Assemblée départementale et d'autres évènements pour le compte du Département des Hauts-de-Seine
Description : Le marché concerne la captation et la retransmission des séances publiques de l'Assemblée départementale et autres conférences, événements culturels, concerts, débats ou discours
Identifiant interne : S-PF-1760420

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111260 Production de vidéos d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111260 Production de vidéos d'information
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de conclusion). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : mai 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Dc2 - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).Dc1 - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).Moyens humains - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Moyens techniques - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pouvoir de signature - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…).Références - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Qualité d'exécution de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Qualité de l'image
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Qualité de la réalisation
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3 Qualité du son
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1 Méthodologie proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2 Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (sur la base du Dqe)
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760420
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760420
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/02/2026 à 17:30
Lieu : Hôtel du Département
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 93CA5697-0B2A-2B54-A73FD0A7119BB87B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 93CA56B8-9283-5B38-AF502CC34083C64F
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 93CA56C9-09ED-DD0F-DADF09CE6DB5CEA7
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 93CA56DB-B377-F231-DF94589DE4A4634A
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b8d85260-d5b9-419e-83ad-621487ff76c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/12/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2025