Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 94, 95
Annonce n° 26-23240
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction et location de liaisons fibres optiques constituant le réseau métropolitain de l'administration centrale des ministères de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Description : Construction et location de liaisons fibres optiques constituant le réseau métropolitain de l'administration centrale des ministères de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Identifiant de la procédure : 59ffc56c-f77f-4d8d-b17c-0912acf43293
Identifiant interne : SG-SAD3-040-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum avec un montant maximum, reconductions comprises, à 400 000 euros hors taxes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Règlementation relative au Code de la commande publique. -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Construction et location de liaisons fibres optiques constituant le réseau métropolitain de l'administration centrale des ministères de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Description : Construction et location de liaisons fibres optiques constituant le réseau métropolitain de l'administration centrale des ministères de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Identifiant interne : SG-SAD3-040-25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction débute à la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit un mois avant la date d'échéance du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Ce critère est décomposé en 4 sous-critères, appréciés au regard des informations fournies au chapitre 1 du mémoire technique du candidat (CF annexe 4 du présent règlement de consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Ce critère sera apprécié au regard la simulation financière qui sera réalisée par l'administration sur la base de quantités de commandes réalistes. Cette simulation ne fait pas partie du présent dossier de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations fournies au chapitre 2 du mémoire technique du candidat (CF annexe 4 du présent règlement de consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Néant
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Département : 92
Adresse postale : Arche de la Défense - Paroi sud
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Romaric BULLIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 01 40 81 21 22
Adresse internet :
www.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement : 1795070250015
Département : 95000
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fc341448-5b96-48b8-83c2-ccb924d5bdbf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2026 à 08:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
