Bulles sécuritaires 2025.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92
Annonce n° 25-128321


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères sociaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires, aux prestations de licences associées, d'assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, pour les projets actuels et à venir de la direction du numérique du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Description : Marché relatif à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires, aux prestations de licences associées, d'assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, pour les projets actuels et à venir de la direction du numérique du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Identifiant de la procédure : 440c1da5-2a72-471a-ba3e-da1bb837a3e5
Identifiant interne : PRA007011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48732000 Logiciels de sécurité des données

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires : Dans les locaux de l'administration en IDF et dans les locaux du titulaire (uniquement UE)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum fixé à 750 000 € HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bulles sécuritaires 2025
Description : Marché relatif à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires, aux prestations de licences associées, d'assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, pour les projets actuels et à venir de la direction du numérique du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Identifiant interne : PRA007011

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48732000 Logiciels de sécurité des données
Options :
Description des options : le marché est reconductible tacitement deux fois 12 mois. Sa durée maximale est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Sélection des candidatures : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les éléments suivants : Références sur des services spécifiés Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Effectif moyen annuel Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel général Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Certification délivré par un organisme accrédité attestant que l'entreprise est conforme à la norme ISO27001 ou équivalent.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX - MONTANT GLOBAL DU DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE dont- Méthodologie (10 %) - Expérience de l'équipe dédiée (15 %) - Diplômes et certifications de l'équipe dédiée (15 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale pour l'exécution du marché(10 %) dont - Usage d'électricité verte décarbonée (5%) - Faible consommation électrique du matériel informatique (5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871777&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871777&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministères sociaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux
Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères sociaux
Numéro d'enregistrement : 13000680200057
Département : Direction du numérique
Adresse postale : 8 RUE FRANCOIS ORY
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0 00 00 00 00
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a93c1f50-4b1a-48ff-a9af-becc79f68637 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2025 à 16:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025