Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Port Atlantique La Rochelle
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 48538981100020
Ville : LA ROCHELLE
Code Postal : 17001
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1678379
Identifiant interne de la consultation : 25mp072
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 546005360
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public à caractère industriel et commercial
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Balayage et nettoyage mécanique des voiries et terre-pleins portuaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 90612000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite en date du 20 février 2025.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations déclenchées par bons de commande est défini comme suit :
Période 1 : 90 000 euro(s) HT
Période 2 : 90 000 euro(s) HT
Période 3 : 90 000 euro(s) HT
Période 4 : 90 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Nettoyage urbain ,
Lieu principal d'exécution du marché : Grand Port Maritime La Rochelle 17000 - La Rochelle
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Balayage et nettoyage mécanique des voiries et terre-pleins portuaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90612000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Grand Port Maritime La Rochelle
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08/07/2025
