Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-95731
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS D'EAU POTABLE
Description : TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS D'EAU POTABLE
Identifiant de la procédure : 0af3ac94-067d-41dc-9b00-7e0adf35ef25
Identifiant interne : 250301
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 ROUTE DU RHONE
Ville : SAINT HIPPOLYTE
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS D'EAU POTABLE
Description : TRANSPORT ET TRAITEMENT DECHETS D'EAU POTABLE
Identifiant interne : 250301
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 ROUTE DU RHONE
Ville : SAINT HIPPOLYTE
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/09/2025 à 19:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres : RESE de la Charente-Maritime
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement : 25170181900038
Adresse postale : 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Ville : Saintes cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0546927289
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8a57b135-1c75-4bad-a4b0-1d24db906b1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025
