Délégation de service public pour l'exploitation de la Ressourcerie

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-67783


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation de la Ressourcerie
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion d'une ressourcerie intercommunale sise à la ZAE intercommunale La Jarrie à Dolus d'Oléron.
Identifiant de la procédure : 1e3be0d6-a838-4e77-8242-41a0db46aceb

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Il assure l'exploitation administrative, technique, financière et commerciale de la Ressourcerie : L'ensemble des relations avec les déchèteries (accueil, information, vente à la ressourcerie,etc.) et en option il pourra avoir à collecter en vue du réemploi les objets déposés dans les conteneurs maritimes sur les déchèteries ; la reprise du personnel, le recrutement et le management ; L'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation ; L'exploitation et la maintenance des installations techniques et la gestion courante ainsi que l'entretien nettoyage du bâtiment et ses installations et espaces extérieurs ; La mise en oeuvre d'une stratégie de réemploi maximum des objets en vue de limiter au maximum le retour des objets vers les filières de recyclage ; La mise en oeuvre d'une stratégie commerciale ; La mise en place d'opérations de ventes exceptionnelles ; La contractualisation avec les éco-organismes intervenants sur les objets pris en charge ; La mise en réseau avec les partenaires locaux ; Le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la DSP ; La gestion administrative, financière et comptable.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,875,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation de la Ressourcerie
Description : Le délégataire sera chargé d'exploiter la Ressourcerie à ses risques et périls pour une durée de 5 ans. Pour l'exercice de sa mission, il sera autorisé à percevoir auprès des usagers un prix destiné à rémunérer ses services. Il devra gérer le service en respectant ses vocations environnementales et sociales. Cet équipement intercommunal doit répondre aux objectifs suivants : participer à la prévention des déchets par le réemploi ou la réutilisation des objets ; participer au développement de l'activité économique par la création d'un nouveau service à l'attention des usagers et par la création d'emplois d'insertion ; proposer des biens à prix réduits. Il sera responsable : de la collecte à domicile et potentiellement en déchèteries (option) des objets sélectionnés et de leur transport vers la Ressourcerie, ainsi que la collecte des objets déposés à la Ressourcerie par les usagers directement ; de leur réhabilitation en vue de leur réemploi par vente ou don (tri, test, nettoyage, démantèlement pour réutilisation en pièces détachées, réparation (meubles et cycles) ; de leur promotion et de leur commercialisation au sein de l'espace de vente de la Ressourcerie et par tout autre moyen adapté. Le délégataire devra assurer la continuité du service public.
Identifiant interne : DSP2025-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Dans le cadre de la présente consultation, le contrat comporte une option au sens de l'article R3135-1 du CCP : la collecte en déchetterie. Le délégataire pourra avoir à collecter, en vue de réemploi, les objets déposés dans les conteneurs maritimes sur les déchèteries de l'île d'Oléron.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,875,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'incription ou au registre du commerce ou de la profession
Description : Lettre de candidature ou DC1 ; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ; 3. Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; Documents relatifs à la situation propre aux opérateurs économiques
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration du chiffre d'affaires global du chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capcité technique et professionnelle
Description : Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; Une liste de références démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat concernant pour réalisation de prestations de même nature que celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération. L'opérateur économique candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. S'il constate que des pièces devant être produites au soutien de la candidature sont manquantes ou insuffisantes, le Coordonnateur pourra demander aux soumissionnaires de régulariser, dans un délai convenu, leur dossier de candidature.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux missions que le concessionnaire devra exécuter et à l'objectif de pérennité des installations.
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité, cohérence et fiabilité financière de l'offre.
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services proposés aux usagers.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement : 24170062400026
Adresse postale : 59 route des Allées
Ville : SAINT PIERRE D'OLERON
Code postal : 17310
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546472468
Télécopieur : +33 546471288
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 31ba4475-446a-4b9e-b4d9-9475fffaab3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2025 à 12:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025