Collecte et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et prestations associées Sites de Granville et Avranches

France: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non
dangereux
Collecte et traitement des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères et prestations associées
des Hôpitaux Sud Manche - Sites de Granville et Avranches
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux du Sud Manche
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Collecte et traitement des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères et prestations associées des Hôpitaux
Sud Manche - Sites de Granville et Avranches
Description: Collecte et traitement des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères et prestations associées des
Hôpitaux Sud Manche - Sites de Granville et Avranches
Identifiant de la procédure: 0aece61e-d1df-499e-a407-0d5c9448e4e0
Identifiant interne: 250171
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères et prestations associées des Hôpitaux
Sud Manche - Sites de Granville et Avranches
Description: Collecte et traitement des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères et prestations associées des
Hôpitaux Sud Manche - Sites de Granville et Avranches
Identifiant interne: 250171

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères "valeur technique" et "performances en matière de développement durable" et leur
pondération sont précisés dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux du Sud Manche
Numéro d'enregistrement: 26500165100016
Adresse postale: 59 rue de la Liberté
Ville: Avranches
Code postal: 50303
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Sophie GASNIER
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0233894121
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0233894121
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9c1d0684-efbd-4818-8759-d358b01868db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/08/2025 15:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français