Avitaillement pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-114042


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIBRA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Avitaillement pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible
Description : Avitaillement pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible SPL SIBRA Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans minimum et avec montant maximum de 675 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot unique Dépôt de la SIBRA 48 mois - 3 reconductions Indiquées au CCAP Révisables selon formule indiquée au CCAP Prix unitaires
Identifiant de la procédure : 937ad946-201f-490a-a163-089f9a5d3e81
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111600 Hydrogène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sibra
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 675,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Avitaillement hydrogène
Description : pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111600 Hydrogène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111600 Hydrogène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sibra
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum 1 mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 675,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période d'une année, soit une durée maximum totale de 4 ans. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum 1 mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués dans le bon de commande, à compter de sa notification
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722838
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722838
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 14:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIBRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Annecy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D6C410C9-D105-ED4D-59D1D975D57585B4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIBRA
Numéro d'enregistrement : 12781
Adresse postale : 66, chemin de la Prairie Bp 99
Ville : Annecy
Code postal : 74003
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450100404
Télécopieur : 0450100419
Adresse internet : http://www.sibra.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIBRA
Numéro d'enregistrement : D6C4111D-BABC-8C99-FA587316A473B5B9
Adresse postale : 66 Chemin De La Prairie 66 Chemin De La Prairie, 66 Chemin De La Prairie
Ville : Annecy
Code postal : 74003
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Matthieu FOLLUT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450100426
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement : D6C41135-FB64-2040-4686EF101FD62429
Adresse postale : 51 rue Sommeiller Bp 2321
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450101700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement : D6C41154-05C6-EBCB-E5863F5F60C75061
Adresse postale : 51 rue Sommeiller Bp 2321
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450101700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac9c44f4-7b7d-4b50-bfe8-c7de1059f89a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 12:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025