Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-119373


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial
Description : La présente consultation a pour objet la gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial : - La gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage, située à THYEZ (74300) ; - La gestion administrative et technique du terrain familial de 12 emplacements, situé à CLUSES (74300). La gestion de l'aire d'accueil et du terrain familial doit être assurée en tenant compte d'axes prioritaires pour la 2CCAM : 1 - L'obligation de moyens et de réactivité en matière de qualité de services (intervention dans un délai inférieur à 1 heure) ; 2 - Le respect des dispositions règlementaires en matière de stationnement, d'occupation et d'utilisation des équipements ; 3 - La perception des redevances, paiement des fluides, des frais de dégradations, des acomptes/cautions pour l'aire d'accueil ; 4 - La perception des loyers pour le terrain familial ; 5 - L'obligation d'un maintien dynamique de l'état du patrimoine de l'aire d'accueil et du terrain familial. Il s'agit d'un marché ordinaire dont la durée est de 48 mois (4 ans) à compter du 26/01/2026 jusqu'au 25/01/2030. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés par le fait qu'eu égard à l'imbrication entre elles des prestations demandées, il serait techniquement difficile de prévoir une dévolution du contrat en lots séparés. Une visite du site est possible selon les conditions prévues au Règlement de la Consultation
Identifiant de la procédure : 211dcda6-9c9a-4fa3-9bc0-49a46c08cdc5
Identifiant interne : S-PF-2025-21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial
Description : La présente consultation a pour objet la gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial : - La gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage, située à THYEZ (74300) ; - La gestion administrative et technique du terrain familial de 12 emplacements, situé à CLUSES (74300). La gestion de l'aire d'accueil et du terrain familial doit être assurée en tenant compte d'axes prioritaires pour la 2CCAM : 1 - L'obligation de moyens et de réactivité en matière de qualité de services (intervention dans un délai inférieur à 1 heure) ; 2 - Le respect des dispositions règlementaires en matière de stationnement, d'occupation et d'utilisation des équipements ; 3 - La perception des redevances, paiement des fluides, des frais de dégradations, des acomptes/cautions pour l'aire d'accueil ; 4 - La perception des loyers pour le terrain familial ; 5 - L'obligation d'un maintien dynamique de l'état du patrimoine de l'aire d'accueil et du terrain familial. Il s'agit d'un marché ordinaire dont la durée est de 48 mois (4 ans) à compter du 26/01/2026 jusqu'au 25/01/2030. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés par le fait qu'eu égard à l'imbrication entre elles des prestations demandées, il serait techniquement difficile de prévoir une dévolution du contrat en lots séparés. Une visite du site est possible selon les conditions prévues au Règlement de la Consultation
Identifiant interne : S-PF-73428

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Date de fin de durée : 25/01/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73428
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 14:00
Lieu : Cluses
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E1E3009C-0CEA-D499-40CE13F9D6EEB8B2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d'enregistrement : 3827
Adresse postale : rue du Pré Bénévix
Ville : Cluses cedex
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mas Jean Philippe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0457542200
Adresse internet : http://www.cluses.fr
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : E1E300BD-B6B3-221E-1535F24F2E74436F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : E1E300CD-CE30-312C-9E5170F776CAF973
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a3c3e289-5f1e-42b4-bbda-2c4a7da42ef8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025