PRESTATIONS DE TRANSPORT DE CORPS A VISAGE DÉCOUVERT OU MIS EN BIERE DANS LE CADRE DE TOUTES MESURES PRESCRITES PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES POUR LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS.

Avis de marché
Département(s) de publication :51, 10, 08
Annonce n° 25-119485


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COUR D'APPEL DE REIMS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE CORPS A VISAGE DÉCOUVERT OU MIS EN BIERE DANS LE CADRE DE TOUTES MESURES PRESCRITES PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES POUR LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Reims.
Identifiant de la procédure : 996e85a3-c786-4fe6-a2a1-e7800f2e5823
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est conduite en référence aux articles L 2124-1 et L 2124-2 et des articles R 2124-1 et R 2124-2 du code de la commande publique, relatifs à l'appel d'offres ouvert.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation se décompose en 7 lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximal est de 3 223 520 Euros TTC pour l'ensemble de la durée du marché pour la totalité des lots. Les variantes ne sont pas pas autorisées. Les prix sont unitaires, révisables et définitifs. La durée des accords-cadres 12 mois à compter du 18 février 2026. Ils sont renouvelables 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois. En cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur notifie au titulaire sa décision par courrier recommandé avec accusé réception au moins trois mois avant la date d'échéance annuelle.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,223,520 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : arrondissement judiciaire de REIMS
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Reims.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du lot n°1 est l'arrondissement judiciaire de REIMS dans le département de la MARNE (51000)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l'offre : 55 %
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Le montant de l'offre : 35 %
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3. L'engagement environnemental : 10%
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COUR D'APPEL DE REIMS
Organisation qui traite les offres : COUR D'APPEL DE REIMS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : arrondissement judiciaire de CHALONS -EN-CHAMPAGNE
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Reims.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du lot n°2 est l'arrondissement judiciaire de CHALONS -EN-CHAMPAGNE dans le département de la MARNE (51000)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l'offre : 55 %
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Le montant de l'offre : 35 %
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3. L'engagement environnemental : 10%
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COUR D'APPEL DE REIMS
Organisation qui traite les offres : COUR D'APPEL DE REIMS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : arrondissement judiciaire de TROYES
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Reims.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du lot n°3 est l'arrondissement judiciaire de TROYES dans le département de l'Aube (10000)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l'offre : 55 %
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Le montant de l'offre : 35 %
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3. L'engagement environnemental : 10%
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COUR D'APPEL DE REIMS
Organisation qui traite les offres : COUR D'APPEL DE REIMS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : arrondissement judiciaire de BAR-SUR-AUBE
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Reims.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du lot n°4 est l'arrondissement judiciaire de BAR-SUR-AUBE dans le département de l'Aube (10000)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l'offre : 55 %
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Le montant de l'offre : 35 %
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3. L'engagement environnemental : 10%
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COUR D'APPEL DE REIMS
Organisation qui traite les offres : COUR D'APPEL DE REIMS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : arrondissement judiciaire de NOGENT-SUR-SEINE
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Reims.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du lot n°5 est l'arrondissement judiciaire de NOGENT-SUR-SEINE dans le département de l'Aube (10000)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l'offre : 55 %
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Le montant de l'offre : 35 %
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3. L'engagement environnemental : 10%
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COUR D'APPEL DE REIMS
Organisation qui traite les offres : COUR D'APPEL DE REIMS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : arrondissement judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES - SEDAN
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Reims.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du lot n°6 est l'arrondissement judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES - SEDAN dans le département des ARDENNES (08000)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l'offre : 55 %
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Le montant de l'offre : 35 %
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3. L'engagement environnemental : 10%
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COUR D'APPEL DE REIMS
Organisation qui traite les offres : COUR D'APPEL DE REIMS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : arrondissement judiciaire de RETHEL - VOUZIERS
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Reims.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du lot n°7 est l'arrondissement judiciaire de RETHEL - VOUZIERS dans le département des ARDENNES (08000)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l'offre : 55 %
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Le montant de l'offre : 35 %
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3. L'engagement environnemental : 10%
Description : Cf Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COUR D'APPEL DE REIMS
Organisation qui traite les offres : COUR D'APPEL DE REIMS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COUR D'APPEL DE REIMS
Numéro d'enregistrement : 17510111200407
Adresse postale : 201 RUE DES CAPUCINS 201 RUE DES CAPUCINS
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : GOURNAY Elodie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 52 15 40 44
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Département : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale : 25 RUE DU LYCEE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE 25 RUE DU LYCEE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 26 66 86 87
Adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c3157c00-9425-4169-a1f1-81ec89462d9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 17:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025