Avis de publicité préalable à l'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public en vue de l'installation de consignes automatiques

Le Crous Clermont Auvergne entend mettre à disposition d'un ou plusieurs prestataires des emplacements pour l'installation de consignes automatiques situés sur le domaine public du Crous en vue d'une exploitation économique.
Conformément aux termes des articles L2121-1 et L-2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'établissement est tenu d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public pour l'exercice d'activités économiques.
Avant de délivrer à un opérateur économique une autorisation d'occuper le domaine public, le Crous souhaite connaître les éventuels candidats à l'attribution d'une autorisation d'occupation de toute ou partie de ces emplacements.
Emplacements envisagés :
- Résidence Centre-Ville : Philippe Lebon 28 boulevard Côte Blatin 63000 CLERMONT FERRAND
- Résidence Centre-Ville : Amboise 11 rue d'Amboise 63000 CLERMONT FERRAND
- Résidence Dolet-Clos Saint-Jacques : 25 rue Etienne Dolet 63000 CLERMONT FERRAND
- Résidence des Cézeaux (à proximité de la Cité 2, résidence Studios Cézeaux et résidence Pasteur) 15 rue Roches Genès 63170 AUBIERE
- Résidence des Cézeaux - Les Meuniers 1 avenue Blaise Pascal 63170 AUBIERE
Les candidats intéressés devront se manifester par mail à l'adresse suivante : [email protected]
Cette manifestation d'intérêt sera suivie d'un échange sur la proposition technique, les modalités de conventionnement, et notamment le montant de la redevance proposée par les candidats.
Critères de sélection :
• Le montant de la redevance locative (60 %)
• La prise en compte du développement durable et réduction des nuisances environnementales (promotion labels de qualité environnement...) (10 %)
• Les compétences et expériences du candidat, (10 %)
• Les mesures prises pour la sécurité du public, (10 %)
• La qualité des services supplémentaires proposées, (10 %)
Documents à fournir à minima : un projet de convention/contrat type, un mémoire technique décrivant notamment la procédure d'installation et les références à proximité des emplacements envisagés.
Dans sa réponse, le candidat devra indiquer s'il est intéressé par l'ensemble des sites ou par certains sites.
Date limite de manifestation d'intérêt : le mardi 21 avril 2026 à 12 heures.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter : M. Pascal Jobert, Directeur Service Achats-marchés à l'adresse [email protected] ou par téléphone 06/08/96/96/76