Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-43119
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 8844390350012
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : EP_2026_04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Etablissement public du Mont Saint-Michel
Numéro de téléphone du contact : 0233890101
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1*) ;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2*).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l'article V.1 du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre. En cas de candidature groupée, sont à fournir les pouvoirs donnés au mandant.
(*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une copie de la carte professionnelle délivrée par l'ordre des avocats ou attestation d'exercice
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ;
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera notée sur 20 points et appréciée au regard des critères énoncés ci-dessous :
Valeur technique de l'offre (70% de la note), appréciée d'après la fourniture de la note méthodologique portant sur les conditions de réalisation de la prestation et comprenant les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'équipe : 40%
- Sous-critère 2 : Qualité des procédures d'échanges et de validation avec l'EPMSM : 15%
- Sous-critère 3 : Délais de production des livrables : 10%
- Sous-critère 4 : Qualité de l'organisation et du fonctionnement du Cabinet pour mener à bien les missions : 5%
Prix des prestations (30%), apprécié au regard de la commande-type. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée au prorata de l'offre la moins-disante.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil juridique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner, par lot, un ou des prestataires chargés d'assurer un accompagnement juridique auprès de l'établissement public du Mont-Saint-Michel. L'établissement public est, en effet, confronté à des problématiques juridiques dans les domaines en lien avec l'exercice de ses missions confiées par décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019, pour lesquels il peut avoir besoin du conseil de cabinets d'avocats.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots.
Lieu principal d'exécution du marché : BEAUVOIR
Valeur estimée (H.T.) : 460000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°01 : Commande publique / contrats publics / droit public de la concurrence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12 -
Description du lot : Lot n°02 : Droit administratif général / domanialité publique / propriété des personnes publiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12 -
Description du lot : Lot n°03 : Droit de l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12 -
Description du lot : Lot n °04 : Droit social et droit du travail / droit de la fonction publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12 -
Description du lot : Lot n°05 : Droit de la propriété intellectuelle / droit d'auteur / droit des marques / droit du numérique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12 -
Description du lot : Lot n °06 : Droit commercial et des sociétés / droit des affaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12 -
Description du lot : Lot n° 07 : Droit immobilier / droit de l'urbanisme
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, renouvelable trois fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale de 48 mois.
En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'octobre 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
