Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-18246
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RISKEO CONSEIL ET SERVICES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52194898400039
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marcheonline.com
Identifiant interne de la consultation : 002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Arthur FOURNIER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 140794370
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions de recevabilité :
Pour être recevable, toute candidature devra :
- Être complète (mémoire technique de présentation de l'offre, annexes du cahier des charges complétées, projets de contrats adaptés) et réceptionnée dans les délais au plus tard le 16 avril 2025 à 12h, à l'adresse indiquée ;
- Être émise par un organisme assureur unique dont le siège social se situe dans l'un des Etats membres de l'Union Européenne, agréé pour pratiquer les branches d'assurance 1,2 ;
- Être rédigée en langue française et avoir l'euro comme unité monétaire de compte ;
- Accepter en complétant et signant l'engagement de confidentialité et les demandes détaillées dans le questionnaire de recevabilité ;
- Être en mesure de justifier la couverture Frais de santé
-d'au moins 2 CCN assurées et/ou gérées, pour des branches présentant des caractéristiques similaires à la branche des Organismes de Formation (IDCC 1516 brochure n° 3249), composée d'une majorité de TPE,
-d'au moins 2 grands comptes de 1 000 salariés ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions d'éligibilité :
Les candidatures seront jugées éligibles au regard
- d'un taux de couverture de marge de solvabilité au titre des exercices 2022 et 2023 (Solvabilité 2) supérieur ou égal à 135%.
- d'un chiffre d'affaires annuel en frais de santé collectif sur les deux derniers exercices clos (au titre des exercices 2022 et 2023) supérieur à 75 Meuro(s).
- Le candidat devra communiquer les documents suivants permettant d'apprécier ses capacités techniques, économiques et financières :
o Une copie des agréments et autorisations nécessaires pour assurer et gérer les garanties frais de santé visées par le cahier des charges.
o Les bilans et comptes de résultats des 2 derniers exercices clos
o Les états de reporting "S250101" et "S230101" des 2 derniers exercices clos.
o Le rapport SFCR de l'exercice 2023.
o Le pouvoir du signataire de l'acte de candidature et de l'offre d'assurance pour engager l'organisme ou les organismes assureurs en cas de groupement
o Un fichier complété sur ses capacités économiques et financières (CA au global et au titre du risque Frais de santé...) et ses capacités professionnelles et techniques (références, effectifs couverts...).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Avis d'appel à concurrence dans le cadre de la recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs en Frais de Santé - CCN des Organismes de Formation
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La branche des Organismes de Formation (IDCC 1516 brochure n° 3249) organise une mise en concurrence en vue de recommander un ou plusieurs organisme(s) pour assurer le régime de protection sociale complémentaire Frais de santé, et ce pour une durée de cinq ans.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent avis d'appel à la concurrence est publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et dans la tribune de l'assurance (spécialisée dans le secteur des assurances).
Le cahier des charges de la présente consultation est à demander avant le 5 mars 2025 à 18 heures à l'adresse suivante : «
[email protected] ».
Il sera transmis sous 48h à compter de la réception de la demande, uniquement à des organismes assureurs mentionnés à l'article 1 de la Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, dite " Loi Evin " ayant son siège social dans l'un des Etats membres de l'union européenne et ayant préalablement justifié les conditions d'éligibilité définies précédemment.
Pour poser des questions complémentaires, les candidats devront les adresser avant le 21 mars 2025 à 12 heures à l'adresse susmentionnée en précisant dans l'objet du message : « Régime Frais de Santé CCN Organismes de Formation IDCC 1516 brochure n° 3249 - recommandation / Questions complémentaires ».
Les réponses seront apportées, après anonymisation, à l'ensemble des candidats au plus tard le 31 mars 2025 à 18 heures.
Suite à l'analyse des offres et au regard des critères d'évaluation définis ci-après, les candidats retenus seront invités à participer à l'oral de sélection qui aura lieu les 27 et 28 mai 2025. Les candidats auront ensuite 7 jours pour fournir leur offre définitive.
Conditions de remise des offres : Les dossiers de candidature(s) et d'offre sont à remettre au plus tard le 16 avril 2025, à 12 heures sous format numérique à l'adresse suivante «
[email protected] » avec la mention « Mise en concurrence CCN Organismes de Formation IDCC 1516 brochure n° 3249 - Frais de santé - Confidentiel ».
Critères d'évaluation des offres :
Le choix de l'organisme recommandé / des organismes recommandés sera effectué par la CPPS sur la base des critères classés par ordre hiérarchique décroissant suivants :
Les critères sont classés par ordre hiérarchique décroissant.
- critère n°1 : Offre de gestion - Qualité de services ;
- critère n°2 : Pilotage et suivi du régime ;
- critère n°3 : Offre de prix et modèle économique - Tarifs ;
- critère n°4 : HDS, action sociale et prévention - Propositions innovantes de l'offre ;
- critère n°5 : Offre de prix et modèle économique - Chargements ;
- critère n°6 : Mise en oeuvre du régime.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025
