Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-127062
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Correspondant : Service Commande publique
Adresse : 238 rue des Brotteaux, 01700 Miribel du Plateau
Coordonnées :
Téléphone : +33 478555218
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Appel à manifestation d'intérêt
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la CCMP
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'objet du présent Appel à Manifestation d'Intérêt est de sélectionner un opérateur tiers-investisseur, afin de mettre à disposition, par le biais de conventions d'occupation temporaire (COT), les toitures suivantes :
-
Gymnase Saint Martin
-
Académie Musique et Danse
-
Maison France Service
Tous trois situés sur la commune de Miribel (01700).
L'ensemble des sites appartiennent au domaine public de la Communauté de Communes Miribel et du Plateau (CCMP).
Cette procédure s'inscrit donc dans le cadre des articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
Une réponse à l'ensemble des sites sera privilégiée. La Communauté de Communes se donne la possibilité de n'attribuer aucun site, dans le cas où aucune offre reçue ne serait jugée satisfaisante.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 17/01/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Une visite des sites est obligatoire, deux créneaux de visite sont proposés,le mardi 09/12 de 14h à 17h,
ou le jeudi 18/12 de 9h à 12h00, avec inscription obligatoire via l'adresse mail suivante :
[email protected].
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidatures ne dépasseront pas 25 pages, et seront présentées selon le plan suivant, selon les critères de notation précisé ci-dessus :
1.
Présentation du candidat : équipes, références, solidité financière, etc.
2.
Présentation du projet : plan de calepinage, puissance installée, productible, planning de développement (y compris détails des études et démarches à mener) puis construction.
3.
Volet économique : détail des coûts de développement, des coûts d'investissement, du chiffre d'affaires attendu (notamment tarif de valorisation pris en compte), des coûts d'exploitation ; et valeur du loyer en euros/kwc/an.
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La collectivité se garde la possibilité d'échanger avec les candidats si nécessaire pour clarifier leurs offres, par écrit.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Liste des annexes disponibles sur
https://www.marches-securises.fr/ :
Annexe 1 : Etude structure gymnase Saint-Martin
Annexe 2 : Rapport Contrôle Charpente
Annexe 3 : Rapport Contrôle Étanchéité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
