Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 26-23894


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire
Description : Le présent Marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des installations de génie thermiques, à assurer par l'EXPLOITANT. Celui-ci assurera les prestations P2 sur le patrimoine du MAITRE D'OUVRAGE
Identifiant de la procédure : 3854b416-63cd-409f-97d4-dbb503cbf51f
Identifiant interne : 20260000001000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 94 avenue de la République
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 410,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prises de rendez-vous pour la visite des sites devront se faire auprès de : Monsieur Fernandes - 04 50 20 52 50
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire
Description : Le présent Marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des installations de génie thermiques, à assurer par l'EXPLOITANT. Celui-ci assurera les prestations P2 sur le patrimoine du MAITRE D'OUVRAGE
Identifiant interne : S-PF-1786220

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 94 avenue de la République
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 410,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786220
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786220
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/04/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'année supplémentaire nous permet d'être plus flexible sur la relance d'un nouveau marché au bout des 4 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 34C05474-BEF3-18C5-6803CA5223944105
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Numéro d'enregistrement : 70935
Adresse postale : 94 avenue de la République
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Hubert
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450205276
Adresse internet : http://www.saint-genis-pouilly.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Numéro d'enregistrement : 34C054A0-DB6C-D747-72119A0430648245
Adresse postale : 94 avenue de la République
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450205250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement : 34C054B4-E492-A35F-BC8E5087A8C7E25C
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement : 34C054C6-A063-D555-C91FF47EFB3E56E3
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement : 34C05510-D620-4AC7-6FEA1CBA03629CB7
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b5f81c64-84dd-43cc-8164-b14ce1dfcfb2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/03/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026