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Assurances "dommages aux biens et risques annexes" et "responsabilité et risques annexes"

Ville de Songeons

Assurances "dommages aux biens et risques annexes" et "responsabilité et risques annexes"

60 - FORMERIE

Mise en ligne : 27/07/2025

Limite de réponse : 08/09/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2531-4079

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-83936

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Picardie Verte
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurances "dommages aux biens et risques annexes" et "responsabilité et risques annexes".
Description : Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances "dommages aux biens et risques annexes" et "responsabilité et risques annexes" au profit de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Identifiant de la procédure : 1d1844c3-d38f-4eda-a000-7705948fd81b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue de Grumesnil
Ville : Formerie
Code postal : 60220
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Description : Assurance "dommages aux biens et risques annexes ". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies dans l'acte d'engagement
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue de Grumesnil
Ville : Formerie
Code postal : 60220
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, les références pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Qualité des clauses contractuelles 2) Modalités et procédure des gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DJhjJTX-6a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance "responsabilité et risques annexes"
Description : Assurance "responsabilité et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue de Grumesnil
Ville : Formerie
Code postal : 60220
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, les références pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Qualité des clauses contractuelles 2) Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DJhjJTX-6a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 12:00