Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-84757
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD HERISSON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26030015700013
Ville : HERISSON
Code postal : 03190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : N°1-ASSURANCE STATUTAIRE-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : EHPAD d'Hérisson
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 470068002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner ;
- Numéro d'enregistrement à l'ORIAS (pour les intermédiaires d'assurance uniquement).
- Extrait Kbis ou équivalent. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représentée par l'assurance pour les établissements publics hospitaliers pour les trois derniers exercices connus ;
- Documents nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (pour les intermédiaires d'assurance uniquement);
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (plateforme de gestion, outils de suivi, etc.);
- Certifications qualité obtenues par le candidat en lien avec l'objet du marché ;
- Liste de références concernant la gestion des contrats de même nature souscrits avec des établissements publics hospitaliers au cours des 3 dernières années ;
- Effectifs moyens annuels du candidat et profil du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public d'assurance des risques statutaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'EHPAD d'HÉRISSON, représenté par sa Directrice, Valérie MADET, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire (affiliés à la CNRACL), en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD d'Hérisson, 2 rue des cueils, 03190 HERISSON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché sur 1 an renouvelable deux fois
Critères d'attribution définis
1 offres de base et 1 option demandée; 2 variantes maximum possibles à l'initiative du candiat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
