Assurance statutaire du personnel

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHG LA FILANDIERE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26760184700044
Ville : Déville les rouen
Code Postal : 76250
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j2dHpZ9Nia
Identifiant interne de la consultation : PA2026/ASSUSTAT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MARI ALEXANDRE
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificat d'assurance des risques professionnels.
- Liste de références concernant la gestion des contrats souscrits par des collectivités territoriales ou des établissements publics hospitaliers.
- Noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
- Certificats d'assurance qualité en rapport avec l'activité, et délivrés par des organismes indépendants accrédités
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 mars 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurances, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel stagiaire et titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Décès
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime (76)
Description du lot : Accident du travail - Maladie professionnelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime (76)
Description du lot : Maladie (CLM / CLD)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime (76)
Description du lot : Maternité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime (76)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09/02/2026