Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 83, 84
Annonce n° 25-86603
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD LES ORANGERS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26060016800017
Ville : LE BAR SUR LOUP
Code postal : 06620
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 83, 84
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https:///www.ehpad-lesorangers.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Natalie FOURNEL, directeur
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0493406810
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché
Les certifications qualité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance du personnel pour les établissements hospitaliers pour les trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance du personnel souscrits par des établissements publics hospitaliers
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : prix de l'offre, étendue et gestion des garanties, qualité des outils d'assurance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant toute ou partie des risques financiers liés à la protection sociale du personnel affiliés à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière
Lieu principal d'exécution du marché : LE BAR SUR LOUP
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : 120000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025
