Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-102221
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Ribeauvillé
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE.
Description : Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 6 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Identifiant de la procédure : d4576809-065b-44e9-92ca-2bfc4db83158
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ribeauvillé
Code postal : 68150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : RIBEAUVILLE
Code postal : 68 150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : RIBEAUVILLE
Code postal : 68 150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : RIBEAUVILLE
Code postal : 68 150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : RIBEAUVILLE
Code postal : 68 150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : RIBEAUVILLE
Code postal : 68 150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description : Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : RIBEAUVILLE
Code postal : 68 150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Ribeauvillé
Numéro d'enregistrement : 216802694000010
Adresse postale : 2, Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ribeauvillé
Code postal : 68150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389734882
Adresse internet :
https://www.ribeauville.net
Profil de l'acheteur :
https://ribeauville.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Numéro d'enregistrement : Mairie de Ribeauvillé
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : RIBEAUVILLE
Code postal : 68 150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a88b6a6-7de1-416e-a005-426c0c2d2b46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
