ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL DE L'EHPAD D'ARGONNE (55)

Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :75, 55
Annonce n° 25-108833


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD ARGONNE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL DE L'EHPAD D'ARGONNE (55)
Description : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL DE L'EHPAD D'ARGONNE (55)
Identifiant de la procédure : fcbd7d3c-0548-420f-a56a-d2dac2345965
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : 10 RUE THIERS, 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NON ALLOTI
Description : NON ALLOTI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 RUE THIERS
Ville : CLERMONT EN ARGONNE
Code postal : 55120
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : 10 RUE THIERS, 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance risques statutaires professionnelles

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://gcsmsmeuse.fr/ehpad-dargonne-2/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 03/11/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD ARGONNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD ARGONNE
Numéro d'enregistrement : 20005834500048
Adresse postale : 10 RUE THIERS
Ville : CLERMONT EN ARGONNE
Code postal : 55120
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155336095
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement : 20005834500048
Adresse postale : 5 Place de la Carrière - CO 20038
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4d54b0b-151e-404c-954a-7793d4561041 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025