633731-2025.
633731-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurances accidents et maladie - Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse
OJ S 186/2025 29/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH DE LA MEUSE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse
Description: La consultation a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance : o pour l'ensemble des salariés, qu'ils relèvent ou non des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel. L'adhésion est pour ces salariés obligatoire. o pour les agents de droit public qui souhaitent adhérer à ce contrat ; l'adhésion étant, pour ces agents, facultative. Ces garanties de Prévoyance doivent impérativement se conformer aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination, IDCC 3220. La garantie désigne le droit au paiement d'une prestation en cas de survenance d'un risque assuré dans le cadre du présent contrat.
Identifiant de la procédure: 7d989e4a-a22d-4841-869f-8c0cd5b3a0c6.
Identifiant interne: 2025-0076.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. NOTA : L'annexe démographique n'est pas publiée sur la plateforme e-marchespublics. Celle-ci sera transmise aux candidats qui en font la demande par e-mail à
[email protected]. Il conviendra de préciser la raison sociale du candidat demandeur ainsi que l'adresse e-mail auprès de laquelle le document pourra être envoyé.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse
Description: Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse
Identifiant interne: 2025-0076.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 5 Ans
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère 1 "Valeur technique" pondéré à 30 %.
Critère:
Type: Prix
Nom: TARIFICATION
Description: Critère 2 "Tarification" pondéré à 40 %.
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DE GESTION
Description: Critère 3 "Qualité de gestion" pondéré à 20 %
Critère:
Type: Prix
Nom: EVOLUTION TARIFAIRE
Description: Critère 4 "Évolution tarifaire" pondéré à 10 %
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://oph-meuse.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 15:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2025 09:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège social de l'OPH de la Meuse, 15 rue du Moulin à BAR LE DUC
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE LA MEUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de NANCY
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPH DE LA MEUSE
Numéro d'enregistrement: 43486367600012.
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 329451222.
Adresse internet: https://oph-meuse.fr/
Profil de l'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540005000019.
Adresse postale: Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 17540001900014.
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Etignac
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54038.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383342565.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 05d567b2-a513-497a-8450-7f0f8729f1f5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2025 10:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 633731-2025.
Numéro de publication au JO S: 186/2025.
Date de publication: 29/09/2025
