Assurance parc automobile de 23 véhicules.

Avis de marché
Département(s) de publication :10, 52, 08, 54, 75, 21, 51, 88, 77
Annonce n° 24-104714


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes pour les besoins de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube-.
Description : parc automobile de 23 véhicules
Identifiant de la procédure : 7d1744ab-2680-471d-886c-d2151640e54b
Identifiant interne : AOASSUR-0924
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : justificatifs

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33120

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33120
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d'enregistrement : 24100040500068
Adresse postale : 4 Boulevard du 14 Juillet
Ville : BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal : 10202
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325278124
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d'enregistrement : FRF2210202
Adresse postale : 4 Boulevard du 14 Juillet
Ville : BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal : 10202
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325278124
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d'enregistrement : FRF2210202
Adresse postale : 4 Boulevard du 14 Juillet
Ville : BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal : 10202
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325278124
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d'enregistrement : FRF2210202
Adresse postale : 4 Boulevard du 14 Juillet
Ville : BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal : 10202
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325278124
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 51306904-2e7c-4bf5-ba50-4613c417165f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2024 à 09:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024