Marché public de service d'Assurances

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-73265
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Lacs de Champagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004013700016
Ville : BRIENNE LE CHATEAU
Code postal : 10500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36596
Identifiant interne de la consultation : 04_S_2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno DEZOBRY
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché public de service d'Assurances-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché à procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1° relatifs au code de la Commande Publique 2019
? Nombre de lots La consultation comporte 5 lots.
? Numérotation des lots selon énumération ci-dessous
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) et Protection Juridique (Classification CPV 66513000-9)
Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°3 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Lot n°5 : Assurance Cyber risques (Classification CPV 66515000-3)-.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes des lacs de Champagne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) et Protection Juridique (Classification CPV 66513000-9)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes des lacs de Champagne -
Description du lot : Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes des lacs de Champagne -
Description du lot : Lot n°3 : Assurance Automobile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes des lacs de Champagne -
Description du lot : Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes des lacs de Champagne -
Description du lot : Lot n°5 : Assurance Cyber risques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes des lacs de Champagne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025