date limite de remise des offres:03/12/2026 12:00
date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de candidature:03/12/2026 13:00
téléphone du contact balisé:0385353747
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
libellé du contact balisé:MME Cécile CAPRON FOUCAULT - Cheffe du service commande publique
code postal du moa balisé:71000
raison sociale du moa balisée:Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
ville du moa balisée:Sancé
renseignements techniques:https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=696009&orgAcronyme=q9t
type de procédure balisée:procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110573
type de procedure:Procédure adaptée
ligne d'adresse du moa:4 rue des Grandes Varennes - CS 90109
libellé du lieu d'exécution balisé:Sancé
renseignements administratifs:https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=696009&orgAcronyme=q9t
caractéristiques principales:Accord-cadre composite exécuté en partie en marché ordinaire et en partie à bons de commandes, mono-attributaire, sans minimum et avec montant maximum global. Partie 1 : assistance pour la passation des marchés publics d'assurance et conseil pour le suivi des contrats d'assurance et des dossiers de sinistre. Partie 2 : assistance ponctuelle en cas de dénonciation d'un ou plusieurs contrats en cours d'exécution.
durée du marché balisée:72 mois
objet du marché:Assistance pour la passation des marchés publics d'assurance et conseil en assurances pour le SDIS de Saône-et-Loire
Référence Marché:2026_amo_assurances
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110573 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 71, 01, 21.
Annonce no26-110573.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Correspondant : MME CAPRON FOUCAULT Cécile, Cheffe du service commande publique
Adresse : 4 rue des Grandes Varennes - CS 90109, 71000 Sancé
Coordonnées :
Téléphone :0385353747.
Courriel :
[email protected]Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.ternum-bfc.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance pour la passation des marchés publics d'assurance et conseil en assurances pour le SDIS de Saône-et-Loire
Lieu d'exécution et de livraison :4 rue des grandes varennes,71000 Sancé
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre composite exécuté en partie en marché ordinaire et en partie à bons de commandes, mono-attributaire, sans minimum et avec montant maximum global. Partie 1 : assistance pour la passation des marchés publics d'assurance et conseil pour le suivi des contrats d'assurance et des dossiers de sinistre. Partie 2 : assistance ponctuelle en cas de dénonciation d'un ou plusieurs contrats en cours d'exécution.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Partie 2 à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum global de 10 000 Euros HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/02/2027.
Date prévisionnelle de début des travaux : 31/12/2032.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget du SDIS de Saône-et-Loire. Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement maximum : 30 jours.
L'avance n'est pas prévue
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : 1 / Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou désignation du mandataire par ses co-traitants
2 / Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment)
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.
3 / Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
4/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_amo_assurances
Renseignements complémentaires : Dossier disponible électroniquement sur le profil d'acheteur https://www.ternum-bfc.fr, référence 2026_amo_assurances. Offres à déposer obligatoirement par voie électronique sur cette plateforme. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.
L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera ' TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (
[email protected]) '. Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable.
Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire.
Les offres seront jugées selon la grille de critères indiquée dans le règlement de consultation.
Une audition des soumissionnaires est prévue, les modalités organisationnelles de cette audition sont indiquées au règlement de la consultation.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de consultation.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre composite, à savoir :
- avec une partie 1, en marché ordinaire, pour la mission d'assistance pour la passation des marchés publics d'assurance arrivés à échéance le 31 décembre 2027 et les prestations d'assistance et de conseil pour le suivi des contrats d'assurance et des dossiers de sinistre ;
- avec une partie 2, à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum global de 10 000 Euros HT pour les missions d'assistance ponctuelles en cas dénonciation d'un ou de plusieurs contrats en cours d'exécution.
La procédure n'est pas allotie. En raison de la nature des prestations et de la complexité des marchés d'assurance, il n'est pas possible de séparer les missions dans le cadre de contrats séparés.
Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations démarrent à compter de la notification et s'achèveront le 31 décembre 2032.
En raison de la nature des prestations, intrinsèquement liée aux futurs marchés d'assurance qui prendront fin au 31 décembre 2032, le présent marché devra prendre fin au même moment que les marchés d'assurance.
Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1o du code de la commande publique - valeur estimée hors taxes du besoin inférieure aux seuils européens).
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no 358994 ' Tarn et Garonne ', dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=696009&orgAcronyme=q9t
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=696009&orgAcronyme=q9t
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=696009&orgAcronyme=q9t
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026
