Identification de l'organisme qui passe le marché : Mâconnais-Beaujolais Agglomération
67 esplanade du Breuil - CS 20811 - 71011 Mâcon cedex
Objet du marché : Fourniture de déchloraminateurs et pièces détachées compatibles avec le matériel technique du pôle aquatique - relance
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant un montant maximum de 85 000 Euro HT pour la durée du marché.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
Nombre et consistance des lots : Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour la raison suivante : le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite : Date limite de remise des offres : 8 décembre 2026 à 12 h
Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=695639&orgAcronyme=x6v
Critères de sélection : L'acheteur attribue l'accord-cadre au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères.
Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de l'accord-cadre.
Prix sur 60 - Jugé sur la base du montant total DQE en Euros TTC
Délai de livraison sur 30
Qualité environnementale de l'offre sur 10 - concernant la prise en compte du développement durable dans l'offre pour l'exécution de ce marché (conditions de livraison, gestion des déchets, , :)
Modalités d'attribution : L'acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation.
L'offre est valable 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements divers : Aucune variante exigée n'est prévue.
Aucune variante autorisée n'est prévue.
Aucune variante facultative n'est prévue.
La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle facultative.
La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Code CPV principal de la consultation : 31681410-0 : Matériels électriques
Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Litiges et différends : En cas de litige, la loi francaise est seule applicable. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en francais et adressées à MBA.
Les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : greffe du Tribunal administratif de Dijon
Tél. : 03 80 73 91 00 - Email :
[email protected]Vous avez la possibilité de déposer un recours avec l'application " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est également possible de saisir par voie postale la juridiction suivante : Tribunal administratif de Dijon
Tél. : 03 80 73 91 00 - Email :
[email protected]Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Tél. : 04 26 99 28 33 - Email :
[email protected].
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no 358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Conditions de participation : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de consultation (lettre de candidature + capacité juridique + capacité économique et financière + capacité technique et professionnelle)
Procédure de passation : Conformément à l'article R. 2123-1, 1o du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
