date limite de candidature:14/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
type de procedure:Procédure adaptée
type de procédure balisée:procédure adaptée
code postal du moa balisé:25031
téléphone du contact balisé:+33 380443682
durée du marché balisée:12 mois
libellé du contact balisé:SEVERINE BROE
ligne d'adresse du moa:4 SQUARE CASTAN
ville du moa balisée:BESANCON
libellé du lieu d'exécution balisé:Besancon
caractéristiques principales:Assistance à maitrise d'ouvrage visant à élaborer une stratégie sur le foncier économique en Bourgogne-Franche-Comté : besoins des territoires et perspectives de partenariat entre la Région et les EPCI
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111728
raison sociale du moa balisée:REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
objet du marché:Assistance à maitrise d'ouvrage visant à élaborer une stratégie sur le foncier économique en Bourgogne-Franche-Comté : besoins des territoires et perspectives de partenariat entre la Région et les EPC
Référence Marché:AMOFONCIERECO2027
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111728 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 21, 58, 71, 89, 39, 70, 90
Annonce no26-111728.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Correspondant : SEVERINE BROE
Adresse : 4 SQUARE CASTAN, 25031 BESANCON
Coordonnées :
Téléphone :+33 380443682.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=696218&orgAcronyme=n5m
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage visant à élaborer une stratégie sur le foncier économique en Bourgogne-Franche-Comté : besoins des territoires et perspectives de partenariat entre la Région et les EPCI
Lieu d'exécution et de livraison :4 SQUARE CASTAN,25031 BESANCON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Assistance à maitrise d'ouvrage visant à élaborer une stratégie sur le foncier économique en Bourgogne-Franche-Comté : besoins des territoires et perspectives de partenariat entre la Région et les EPCI
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AMOFONCIERECO2027.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026