www.eu-supply.com
http://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=SYNAPSE
web_2792_1_18112026_006.zip
*********************************************************
Avis de publicité d'un marché public
1 Organisme
Communauté de Communes du Loue Lison
7 rue Edouard Bastide
25290 ORNANS
2 Objet du marché
Travaux d'entretien de la voirie de la Communauté de Communes Loue Lison
3 La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
4 Marché de travaux
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
5 Modalités de consultation :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.synapse-entreprises.com.
Les demandes de renseignements peuvent être faite auprès de :
Communauté de Communes du Loue Lison
7 rue Edouard Bastide
25290 ORNANS
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :
De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://www.synapse-entreprises.com
6 Critères d'attribution des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix : 70/100
Délais de démarrage effectifs des travaux : Définition et appréciation du critère : délais en jours à indiquer entre la réception du bon de commande édité par le maitre d'ouvrage et le début de la réalisation des travaux sur le terrain par le titulaire du marché. 25/100
Démarche environnementale : Note relative à la démarche qualité, à l'hygiène / sécurité et à la protection de l'environnement 5/100
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de procéder à une phase de négociation avec les candidats les mieux classés.
7 Date limite de remise des offres : le vendredi 18/12/2026. Heure : 12:00
8 Date d'envoi à la publication : mercredi 18 novembre 2026 9 Contentieux
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON Cedex 3.
Tél : 03.81.82.60.00
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Greffe du tribunal (à la même adresse).