date limite de candidature:11/12/2026 17:00
date de début du marché:01/03/2027 00:00
date limite de remise des offres:11/12/2026 17:00
code postal du moa balisé:25208
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 45410000 - Travaux de plâtrerie, 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
téléphone du contact balisé:0381318888
raison sociale du moa balisée:CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
caractéristiques principales:Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
ligne d'adresse du moa:8 avenue des alliés
libellé du contact balisé:M. Le Président - EPCI
libellé du lieu d'exécution balisé:Montbéliard
durée du marché balisée:26 mois
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Montbeliard Cedex
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108787
renseignements complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
objet du marché:Réhabilitation de l'Ex Polyclinique des Portes du Jura - Montbéliard
Relance des lots 10 et 11 suite à la déclaration d'infructuosité
texte du lot:Chauffage - Ventilation - Régulation - GTC - Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation - Régulation - GTC - Plomber - CPV: 45453000 45331000
texte du lot:Macro lot - Finitions - Macro lot - Finitions - CPV: 45410000 45453000
Référence Marché:1673cefa-d108-447d-b36b-3a31bd7c1054
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108787 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :25.
Annonce no26-108787.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Réhabilitation de l'Ex Polyclinique des Portes du Jura - Montbéliard Relance des lots 10 et 11 suite à la déclaration d'infructuosité
Description:Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure:1673cefa-d108-447d-b36b-3a31bd7c1054.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45453000Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire(cpv):45453000Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Général Modalités de règlement des comptes : article 12 du Ccag-Travaux Aucune variante n'est autorisée. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une subvention Feder est attendue concernant le présent marché. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Macro lot - Finitions
Description:Macro lot - Finitions
Identifiant interne:10
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45453000Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire(cpv):45410000Travaux de plâtrerie
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:rue du Professeur Debre
Ville:Montbéliard
Code postal:25200
Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Durée:26Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Mesures pour garantir la qualité
Description:Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère:Outils, usines ou équipements techniques
Description:Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:Références sur des travaux spécifiés
Description:Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900181.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900181.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 09:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution de la période de préparation de chantier débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'acte d'engagement et au cahier des clauses administratives particulières
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Besancon
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Chauffage - Ventilation - Régulation - GTC - Plomberie - Sanitaire
Description:Chauffage - Ventilation - Régulation - GTC - Plomber
Identifiant interne:11.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45453000Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire(cpv):45331000Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:rue du Professeur Debre
Ville:Montbéliard
Code postal:25200
Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Durée:26Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Mesures pour garantir la qualité
Description:Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère:Outils, usines ou équipements techniques
Description:Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:Références sur des travaux spécifiés
Description:Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900181.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900181.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 09:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution de la période de préparation de chantier débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'acte d'engagement et au cahier des clauses administratives particulières
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Besancon
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:8004213E-BEC8-A715-EEA2417D59943448.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement:56972.
Adresse postale:8 avenue des alliés
Ville:Montbeliard Cedex
Code postal:25208.
Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)
Pays:France
Point de contact:M. Le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0381318888.
Adresse internet:http://www.agglo-montbeliard.fr
Profil de l'acheteur:http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement:80042170-B527-EEA7-E5814E4891768ADF
Adresse postale:30, rue Charles Nodier
Ville:Besancon
Code postal:25044.
Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0381826000
Télécopieur:0381826001.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:5fa8cf1c-2b4d-40d3-9cf0-856195ead9e1-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
