Dce livré
web.2067.8
Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
18/11/2026 17:00 Paris UTC+1
25/10/2026
AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE "L'OREE DU BOIS" A CHARQUEMONT - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
2026-001-ZA
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euro
https://v2.marches-securises.fr//entreprise/?module=script-dl_la_s et cle_dce=1793025791xpnq2w8mv9rp
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FM
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pays de Maîche
Marché public de prestations intellectuelles
Communauté de Communes
Procédure adaptée + à 90 000 ? HT
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE MAISON DES SERVICES
24 RUE MONTALEMBERT
25120 MAICHE
03 81 64 17 06.
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Maîche - CCPM.
Type de numéro national d'identification : SIRET : 20002307500126.
Ville : MAICHE Code Postal : 25120
Groupement de commandes : non.
Modalité d'obtention du dossier de consultation :
Téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches.sécurises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Franck VILLEMAIN Adresse mail du contact :
[email protected]- Président). No de téléphone du contact : 03-81-64-17-06.
Objet du marché : Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activité économique ' L'Orée du Bois ' à Charquemont.
Intitulé du marché : 2026-001-ZA Code CPV principal : 71300000-1.
Type de marché : Marché de service
Description succincte du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAE ' L'Orée du Bois ' à Charquemont. Tranche ferme : viabilisation des parcelles Ouest et aménagement du carrefour RD 464 (2027-2028). Tranche optionnelle : aménagement des parcelles Est le long de la RD 10 E1 (2029).
Lieu principal d'exécution du marché : Charquemont Durée du marché : 24 mois.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 1 390 000 ? HT
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Type de procédure : procédure adaptée
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Conditions / Preuves : DC1 ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacité économique et financière : Conditions / Preuves : DC2.
- Capacités techniques et professionnelles : Conditions / Preuves : déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Référence du candidat en matière d'études de même nature que le présent marché.
Technique d'achat : Marché ordinaire.
Date et heure limites de réception des plis : 13 novembre 2026 à 17h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution :
Les offres seront jugées au regard des critères de choix suivants par ordre d'importance :
- Le montant des honoraires (notée sur 10 pondérée à 60 %)
Le moins disant aura la note 10. Les notes des autres candidats seront calculées par la formule suivante Note (1 -(M-M1) / M1) x 60
M offre du candidat.
M1 offre du candidat le moins disant.
La note finale sera ensuite assortie du coefficient pondérateur de 60 % défini pour le critère.
- Le mémoire technique (notée sur 10 pondérée à 40 %)
Désignation Note / 40
Moyens humains et matériels. 10
Méthodologie de travail et compréhension de l'opération 20
Approche contextualisée du projet, références 10
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres seront remis uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr .
Date d'envoi à la publication du présent avis : 26 octobre 2026.
