Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 75
Annonce n° 25-76114
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Européenne de Lille - CSP Support - 2 boulevard des Cités Unies CS 70043 - 59 040 Lille cedex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009320100081
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575905&orgAcronyme=5C371
Identifiant interne de la consultation : 25RH63
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique - CSP Support
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 320216580
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d'identifier le candidat
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mettre en oeuvre la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79414000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour mettre en ?uvre la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole européenne de Lille
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en tranches :
Tranche ferme : Diagnostic et préconisations pour mettre en oeuvre la réforme de la PSC à la MEL
Tranche optionnelle n° 1 : Accompagnement pour mettre en place un contrat de participation employeur (risque prévoyance) et pour faire évoluer le dispositif de labellisation (risque santé)
Tranche optionnelle n° 2 : Accompagnement pour mettre en place un contrat de participation employeur pour le risque prévoyance et un second contrat de participation employeur pour le risque santé
Le marché est conclu à prix mixtes et comprend une partie à prix unitaires (à bons de commande) et une partie à prix forfaitaires. Les prestations non comprises dans les forfaits mais décrites dans le marché sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement.
Le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 5000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025