Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1681324
Identifiant interne de la consultation : 25433
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la viabilisation et la construction de 35 logements locatifs dont 20 individuels et 15 collectifs situés à LAMBRES-LEZ-DOUAI - Rues de Douai et de la République - Relance du lot n°11 Electricité suite à infructuosité (n°25100)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Le marché est conclu sur prix global et forfaitaire révisable. Les variantes à l'initiative du candidats sont interdites.
En application de l'article 2112-2 du CCP, le lot de la présente consultation comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée globale d'exécution des travaux de l'opération globale est de 20 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rues de Douai et de la République 59552 - LAMBRES LEZ DOUAI
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 192193 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 11 : Electricité . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 175 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 192193 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues de Douai et de la République
59552 LAMBRES LEZ DOUAI
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est fiancé par prêts CDC PLUS - PLAI - PLS , prêts bancaires , prêt Action logement , capitaux propres, fonds propres et Subventions. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP). PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 15/07/2025
