Choix du bureau de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation de 172 logements individuels - Résidence Le Jard

France: Services de contrôle technique de bâtiments
Choix du Bureau de Contrôle Technique dans le cadre de la réhabilitation de 172 logements
individuels - Résidence Le Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Choix du Bureau de Contrôle Technique dans le cadre de la réhabilitation de 172 logements individuels -
Résidence Le Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la
Commande Publique. Les missions confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NFP 03.100 elles
portent à la foi sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L
+S, mission de base L+S+PS dans tous les cas où la réglementation prévoir la protection contre les séismes, et
les missions complémentaires : P1, F, Ph, Th, Hand, Brd, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS. la durée prévisionnelle des
travaux est de 18 mois avec un démarrage envisagé pour le dernier trimestre 2026. L'enveloppe prévisionnel travaux
est de 17 150 000 euro(s) H.T. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Marché réservé à un Bureau de
CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R
111-42 du Code de la Construction). Le démarrage prévisionnel des prestation est prévue pour Février 2026
Identifiant de la procédure: bd9032b9-1980-4c85-8296-0eaf416a47c2
Identifiant interne: 25369
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Le Jard
Ville: Conde-Sur-L'Escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 611 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité
des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra
bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution
personnelle et solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Choix du Bureau de Contrôle Technique dans le cadre de la réhabilitation de 172 logements individuels -
Résidence Le Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la
Commande Publique. Les missions confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NFP 03.100 elles
portent à la foi sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L
+S, mission de base L+S+PS dans tous les cas où la réglementation prévoir la protection contre les séismes, et
les missions complémentaires : P1, F, Ph, Th, Hand, Brd, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS. la durée prévisionnelle des
travaux est de 18 mois avec un démarrage envisagé pour le dernier trimestre 2026. L'enveloppe prévisionnel travaux
est de 17 150 000 euro(s) H.T. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Marché réservé à un Bureau de
CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R
111-42 du Code de la Construction). Le démarrage prévisionnel des prestation est prévue pour Février 2026
Identifiant interne: S-PF-1680310

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Le Jard
Ville: Conde-Sur-L'Escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 40 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 611 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: c) La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: f) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: g) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les 3 dernières années -2025-2024 et 2023)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: d) Les bilans réalisés (comptes de résultats) au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: e) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices
disponibles
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La
participation à la présente consultation est réservée à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la
commission d'agrément des contrôleurs techniques constituée conformément aux dispositions des articles R
111-29 à R 111-42 du Code de la Construction

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du temps consacrés à la mission
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience de la/ des personne(s) physique(s), Contrôleur(s) Technique(s), Pour exécuter la mission
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie/délai et livrables
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680310
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1680310
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2025 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau
de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques constituée
conformément aux dispositions des articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 86936A6F-BD28-B787-0F021088DCF5D921
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 86936AA8-931A-0286-F852A87E43D33D8A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 86936ABA-B7A8-CE0A-4D515F755BC4DE84
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8410dcb4-6435-4337-a524-e37f309a7125 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français