Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 10 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-48380


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 10 lots
Description : Le contrat porte sur les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 10 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC Lot n°3 : Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Secteur de Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 82 500 euro(s) HT soit 99 000 euro(s) TTC Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC Lot n°8 : Secteur de Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) HT soit 114 000 euro(s) TTC Lot n°9 : Secteur de Lille Est Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°10 : Secteur de Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure : c2945b7d-16aa-4f6a-a8c7-f9e1ae9cbaa2
Identifiant interne : 20260220
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,905,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Juillet 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement . Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Secteur d'Avesnes
Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction.Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811818
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811818
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour la mission de contrôle technique : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission de diagnostic immobilier : Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Secteur Douai
Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 90 000 euro(s) HT soit 108 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 77,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction.Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811818
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811818
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour la mission de contrôle technique : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission de diagnostic immobilier : Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Secteur de Dunkerque
Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 170 000 euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction.Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811818
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811818
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour la mission de contrôle technique : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission de diagnostic immobilier : Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure
Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction.Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811818
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811818
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour la mission de contrôle technique : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission de diagnostic immobilier : Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Secteur de Lille centre
Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction.Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811818
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811818
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour la mission de contrôle technique : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission de diagnostic immobilier : Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 : Secteur de Lille Nord
Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 82 500 euro(s) HT soit 99 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction.Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811818
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811818
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour la mission de contrôle technique : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission de diagnostic immobilier : Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest
Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction.Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811818
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811818
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour la mission de contrôle technique : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission de diagnostic immobilier : Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n°8 : Secteur de Valenciennes
Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 95 000 euro(s) HT soit 114 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 83,750 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction.Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811818
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811818
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour la mission de contrôle technique : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission de diagnostic immobilier : Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot n°9 : Secteur de Lille Est
Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction.Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811818
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811818
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour la mission de contrôle technique : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission de diagnostic immobilier : Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot n°10: Secteur Cambrai
Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 55 000 euro(s) HT soit 66 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 47,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction.Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811818
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811818
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour la mission de contrôle technique : Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission de diagnostic immobilier : Conformément aux articles L271-1 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5507C8C5-9AFF-1620-B8F24385F9CAD241
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement : 70906
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département du Nord
Numéro d'enregistrement : 5507C8E3-90FB-6877-78A1FA54A399B118
Adresse postale : 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359735078
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 5507C8F2-B54C-4D12-ACA4B6B6FDD2F9AC
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 5507C901-DFCA-AC40-E2FD8DACC48349B6
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : df0ad05c-f7e8-4fb1-a1b8-730885e56b25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026